SCI LES RELAIS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES RELAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 946 047. Elle est domiciliée Qua Reculee, 97230 Sainte-Marie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAUDE FRANCOIS-ENDELMONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCI LES RELAIS date du 15 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI LES RELAIS
INSEE- Dénomination
- SCI LES RELAIS
- SIREN
- 504 946 047
- SIRET (siège)
- 504 946 047 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR17504946047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 946 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2008
- Date de radiation
- 15 octobre 2026
- Siège social
- QUA RECULEE, 97230, SAINTE-MARIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LES RELAIS
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE D'IMMEUBLE
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Finances de SCI LES RELAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES RELAIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juin 2008) · 18 ans
Établissements de SCI LES RELAIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97230 SAINTE-MARIESiègeFermé
504 946 047 00017 · ouvert le 13 juin 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES RELAIS
INPIComptes annuels de SCI LES RELAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES RELAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES RELAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES RELAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES RELAIS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/10392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 24/00935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/06026
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23-16.690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/04358
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 01 février 2024 · N° 23/02743
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Décision du 25 octobre 2023 · N° 23/08096
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Décision du 27 juin 2023 · N° 23/01583
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Décision du 13 avril 2023 · N° 22/03890
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Décision du 28 mars 2023 · N° 21/02490
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Décision du 11 janvier 2023 · N° 22/02781
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Décision du 04 juillet 2022 · N° 21/01672
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Décision du 16 décembre 2021 · N° 20-11.805
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Décision du 26 novembre 2019 · N° 18/17502
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-29.528
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Décision du 04 novembre 2015 · N° 14/07171
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Décision du 29 janvier 2013 · N° 11/06604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 26 mai 2011 · N° 10/08565
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES RELAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES RELAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juin 2008
Questions fréquentes sur SCI LES RELAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES RELAIS ?
Le numéro SIREN de SCI LES RELAIS est 504 946 047. Le SIRET de son siège social est 504 946 047 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17504946047.
Qui dirige SCI LES RELAIS ?
SCI LES RELAIS est dirigée par CLAUDE FRANCOIS-ENDELMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES RELAIS ?
Le siège social de SCI LES RELAIS est situé Qua Reculee, 97230 Sainte-Marie.
SCI LES RELAIS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LES RELAIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.
SCI LES RELAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES RELAIS.
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