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SCI LES RESSOURCES

Active
Siren423 693 290SCI01600 REYRIEUXCréée le 27 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions127 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 693 290, SCI LES RESSOURCES est une SCI créée le 27 juillet 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 Che des Garnerans, 01600 Reyrieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE FRANCHINI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES RESSOURCES

Dénomination
SCI LES RESSOURCES
SIREN
423 693 290
SIRET (siège)
423 693 290 00037
N° TVA intracommunautaire
FR30423693290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 693 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 1999
Siège social
79 CHE DES GARNERANS, 01600, REYRIEUX
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI LES RESSOURCES

lesressources.fr

Objet social de SCI LES RESSOURCES

Gestion d'immeubles

Finances de SCI LES RESSOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES RESSOURCES

AF

ANNE FRANCHINI

Associé indéfiniment responsable

DF

DOMINIQUE FRANCHINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LES RESSOURCES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01600 REYRIEUXSiègeActif

    423 693 290 00037 · ouvert le 16 novembre 2020 · NAF 6820B

  • 69530 BRIGNAISFermé

    423 693 290 00011 · ouvert le 29 juin 1999 · NAF 6820B

  • 01600 MISERIEUXFermé

    423 693 290 00029 · ouvert le 16 novembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES RESSOURCES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES RESSOURCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES RESSOURCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES RESSOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES RESSOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

127 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES RESSOURCES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES RESSOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES RESSOURCES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRANCHINI Dominique

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2020-12-08 · Début d'activité : 2020-11-16

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI LES RESSOURCES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES RESSOURCES ?

Le numéro SIREN de SCI LES RESSOURCES est 423 693 290. Le SIRET de son siège social est 423 693 290 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30423693290.

Qui dirige SCI LES RESSOURCES ?

SCI LES RESSOURCES est dirigée par DOMINIQUE FRANCHINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES RESSOURCES ?

Le siège social de SCI LES RESSOURCES est situé 79 Che des Garnerans, 01600 Reyrieux.

SCI LES RESSOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES RESSOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES RESSOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES RESSOURCES.

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