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SCI LES RESTANQUES

Active
Siren448 727 669Société civile83160 LA VALETTE-DU-VARCréée le 21 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES RESTANQUES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 727 669. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Berthelot les Espaluns Iii, 83160 La Valette-du-Var. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par DOMAINE SAINTE CLAIRE LE CHATEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES RESTANQUES

Dénomination
SCI LES RESTANQUES
SIREN
448 727 669
SIRET (siège)
448 727 669 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44448727669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 727 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
21 mai 2003
Siège social
RUE BERTHELOT LES ESPALUNS III, 83160, LA VALETTE-DU-VAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES RESTANQUES

Acquisition d'une propriété à LE PRADET 140 A rue de Bellevue construction d'un immeuble à usage d'habitation vente d'immeubles construits

Finances de SCI LES RESTANQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES RESTANQUES

D

DOMAINE SAINTE CLAIRE LE CHATEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LES RESTANQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83160 LA VALETTE-DU-VARSiègeActif

    448 727 669 00013 · ouvert le 20 mai 2003 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES RESTANQUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES RESTANQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES RESTANQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES RESTANQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES RESTANQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES RESTANQUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES RESTANQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES RESTANQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI LES RESTANQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES RESTANQUES ?

Le numéro SIREN de SCI LES RESTANQUES est 448 727 669. Le SIRET de son siège social est 448 727 669 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44448727669.

Qui dirige SCI LES RESTANQUES ?

SCI LES RESTANQUES est dirigée par DOMAINE SAINTE CLAIRE LE CHATEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LES RESTANQUES ?

Le siège social de SCI LES RESTANQUES est situé rue Berthelot les Espaluns Iii, 83160 La Valette-du-Var.

SCI LES RESTANQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES RESTANQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES RESTANQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES RESTANQUES.

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