SCI LES REYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 345 150 205, SCI LES REYS est une SCI créée le 17 juin 1988. Son siège social est situé 298 Rte de Notre Dame de l’Osier, 38470 Chantesse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-PAUL BRUNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES REYS
INSEE- Dénomination
- SCI LES REYS
- SIREN
- 345 150 205
- SIRET (siège)
- 345 150 205 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR71345150205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 150 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 293,88 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 juin 1988
- Siège social
- 298 RTE DE NOTRE DAME DE L’OSIER, 38470, CHANTESSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES REYS
L'Acquisition, la propriété. l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis, en France et à l'étranger et notamment l'acquisition d'un ténement à SAINT PIERRE D'ENTREMONT, Lieudit "Les Reys".
Finances de SCI LES REYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES REYS
INSEEBODACCGérant
Gérant
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
BRUNET Paul Albert nom d'usage · de avril 2017 à avril 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES REYS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38470 CHANTESSESiègeActif
345 150 205 00028 · ouvert le 28 avril 1988 · NAF 6820A
- 38380 SAINT PIERRE D'ENTREMONTFermé
345 150 205 00010 · ouvert le 28 avril 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES REYS
INPIComptes annuels de SCI LES REYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES REYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES REYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES REYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES REYS. Elles s'échelonnent de 1992 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-14.750
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 1992 · N° 92-60.585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES REYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES REYS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
BRUNET Paul Albert nom d'usage : BRUNET n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
BRUNET Jean-Paul Louis nom d'usage : BRUNET devient gérant. NAVAL-LARREGOLA Aracéli Paulette nom d'usage : ZOUAOUI devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 17 juin 1988
Questions fréquentes sur SCI LES REYS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES REYS ?
Le numéro SIREN de SCI LES REYS est 345 150 205. Le SIRET de son siège social est 345 150 205 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71345150205.
Qui dirige SCI LES REYS ?
SCI LES REYS est dirigée par JEAN-PAUL BRUNET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES REYS ?
Le siège social de SCI LES REYS est situé 298 Rte de Notre Dame de l’Osier, 38470 Chantesse.
SCI LES REYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES REYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES REYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES REYS.
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