SCI LES RIOTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES RIOTS est une SCI immatriculée le 11 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 572 600. Son siège social est situé 36 rue des Grosliers, 03000 Bressolles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PAUL GUEDON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES RIOTS
INSEE- Dénomination
- SCI LES RIOTS
- SIREN
- 531 572 600
- SIRET (siège)
- 531 572 600 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR79531572600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 572 600
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2011
- Siège social
- 36 RUE DES GROSLIERS, 03000, BRESSOLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES RIOTS
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.
Finances de SCI LES RIOTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES RIOTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 avril 2011) · 15 ans
Établissements de SCI LES RIOTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03000 BRESSOLLESSiègeActif
531 572 600 00017 · ouvert le 22 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES RIOTS
INPIComptes annuels de SCI LES RIOTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES RIOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES RIOTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES RIOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES RIOTS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 février 2025 · N° 23/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 00-13.385
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES RIOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES RIOTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-11 · Début d'activité : 2011-03-22
- création
Date d'effet : 11 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI LES RIOTS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES RIOTS ?
Le numéro SIREN de SCI LES RIOTS est 531 572 600. Le SIRET de son siège social est 531 572 600 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79531572600.
Qui dirige SCI LES RIOTS ?
SCI LES RIOTS est dirigée par JEAN-PAUL GUEDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES RIOTS ?
Le siège social de SCI LES RIOTS est situé 36 rue des Grosliers, 03000 Bressolles.
SCI LES RIOTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES RIOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES RIOTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES RIOTS.
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