SCI LES RIVAGES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES RIVAGES est une SCI immatriculée le 12 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 434 078. Son siège social est situé 1 B RTE de Cabourg, 14390 Varaville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Franck LABARRIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES RIVAGES
INSEE- Dénomination
- SCI LES RIVAGES
- SIREN
- 982 434 078
- SIRET (siège)
- 982 434 078 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR23982434078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 434 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 décembre 2023
- Siège social
- 1 B RTE de Cabourg, 14390, Varaville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES RIVAGES
L'achat, la vente, la construction, la prise à bail, la location, la gérance de tous terrains, droits immobiliers ou biens immobiliers; La participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe; la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations de quelques nature et importance qu'elles soient, dès lors qu'ils peuvent concourir ou faciliter la réalisation des activités visées aux alinéas qui précèdent ou qu'ils permettent de sauvegarder, directement ou indirectement, les intérêts commerciaux ou financiers de la société ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation d'affaires.
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Finances de SCI LES RIVAGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES RIVAGES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2023) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2023) · 2 ans
Anciens dirigeants (1)
Charles-Elie, Arthur, Stéphane FRAYARD
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2023 à septembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES RIVAGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14390 VaravilleSiègeActif
982 434 078 00019 · ouvert le 06 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES RIVAGES
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES RIVAGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES RIVAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES RIVAGES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 février 2026 · N° 20/09153
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 février 2026 · N° 20/09154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 février 2026 · N° 20/09155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 février 2026 · N° 20/09190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 20/09584
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 20/09586
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 20/09588
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 20/09592
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 22 mai 2025 · N° 19/18627
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 24 avril 2025 · N° 20/09192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 24 avril 2025 · N° 20/09156
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 24 février 2025 · N° 2025000080
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/10729
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 30 mai 2024 · N° 19/10006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 24 avril 2024 · N° 22/04767
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 05 octobre 2023 · N° 20/09588
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 29 juin 2023 · N° 19/18624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-17.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-19.638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 00-04.124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES RIVAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES RIVAGES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LABARRIERE Franck, Hervé, Yves ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LABARRIERE Stéphane, Christophe, Charles, Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARIE Joris
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-12 · Début d'activité : 2023-12-06
- création
Date d'effet : 12 décembre 2023
Questions fréquentes sur SCI LES RIVAGES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES RIVAGES ?
Le numéro SIREN de SCI LES RIVAGES est 982 434 078. Le SIRET de son siège social est 982 434 078 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23982434078.
Qui dirige SCI LES RIVAGES ?
SCI LES RIVAGES est dirigée par Franck LABARRIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES RIVAGES ?
Le siège social de SCI LES RIVAGES est situé 1 B RTE de Cabourg, 14390 Varaville.
SCI LES RIVAGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES RIVAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES RIVAGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES RIVAGES.
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