SCI LES ROCAILLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES ROCAILLES est une SCI immatriculée le 9 juin 1989 sous le numéro SIREN 351 017 421. Son siège social est situé 18 rue du Puech Radier immeuble le Manager, 34970 Lattes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK DARU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES ROCAILLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ROCAILLES
- SIREN
- 351 017 421
- SIRET (siège)
- 351 017 421 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR02351017421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 017 421
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 1989
- Siège social
- 18 RUE DU PUECH RADIER IMMEUBLE LE MANAGER, 34970, LATTES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ROCAILLES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI LES ROCAILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ROCAILLES
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES ROCAILLES
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- 34970 LATTESSiègeActif
351 017 421 00030 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 6820B
- 34170 CASTELNAU-LE-LEZActif
351 017 421 00014 · ouvert le 09 juin 1989 · NAF 6820B
- 34920 LE CRESActif
351 017 421 00022 · ouvert le 30 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ROCAILLES
INPIComptes annuels de SCI LES ROCAILLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ROCAILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ROCAILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROCAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROCAILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23-20.872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/04676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 20/01496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-10.249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 2001 · N° 99-17.740
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1995 · N° 94-12.063
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-15.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 89-20.095
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1989 · N° 88-41.187
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ROCAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ROCAILLES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI LES ROCAILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROCAILLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ROCAILLES est 351 017 421. Le SIRET de son siège social est 351 017 421 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02351017421.
Qui dirige SCI LES ROCAILLES ?
SCI LES ROCAILLES est dirigée par PATRICK DARU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES ROCAILLES ?
Le siège social de SCI LES ROCAILLES est situé 18 rue du Puech Radier immeuble le Manager, 34970 Lattes.
SCI LES ROCAILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ROCAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ROCAILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROCAILLES.
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