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SCI LES ROCAILLES

Active
Siren401 042 742SCI83700 SAINT-RAPHAELCréée le 26 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 042 742, SCI LES ROCAILLES est une SCI créée le 26 avril 1995. Son siège social est situé 155 av des Collines Saint Raphael, 83700 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DANIELLE BASTIDE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES ROCAILLES

Dénomination
SCI LES ROCAILLES
SIREN
401 042 742
SIRET (siège)
401 042 742 00023
N° TVA intracommunautaire
FR87401042742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 042 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 avril 1995
Siège social
155 AV DES COLLINES SAINT RAPHAEL, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES ROCAILLES

L'ACQUISITION D'UNE PROPRIETE SISE A SAINT RAPHAEL 83700 LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET LA MISE A DISPOSITION DU BIEN AU PROFIT DES ASSOCIES LA RENOVATION L'ENTRETIEN ET L'AMENAGEMENT DE CE BIEN L'EMPRUNT DES SOMMES NECESSAIRES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES ROCAILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ROCAILLES

DB

DANIELLE BASTIDE

Gérant

Depuis la création (26 avril 1995) · 31 ans

PB

PATRICE BASTIDE

Gérant

Depuis la création (26 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LES ROCAILLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    401 042 742 00023 · ouvert le 21 avril 1995 · NAF 6820A

  • 83700 SAINT-RAPHAELFermé

    401 042 742 00015 · ouvert le 21 avril 1995 · NAF 703E

Documents juridiques de SCI LES ROCAILLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ROCAILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ROCAILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ROCAILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROCAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROCAILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ROCAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ROCAILLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI LES ROCAILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROCAILLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES ROCAILLES est 401 042 742. Le SIRET de son siège social est 401 042 742 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87401042742.

Qui dirige SCI LES ROCAILLES ?

SCI LES ROCAILLES est dirigée par DANIELLE BASTIDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ROCAILLES ?

Le siège social de SCI LES ROCAILLES est situé 155 av des Collines Saint Raphael, 83700 Saint-Raphael.

SCI LES ROCAILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ROCAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ROCAILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROCAILLES.

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