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SCI LES ROCAILLES

Active
Siren750 313 264SCI30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONCréée le 15 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES ROCAILLES est une SCI immatriculée le 15 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 313 264. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp des Pins boulevard Guynemer, 30400 Villeneuve-les-Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ARTHUR FAVIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ROCAILLES

Dénomination
SCI LES ROCAILLES
SIREN
750 313 264
SIRET (siège)
750 313 264 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96750313264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 313 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2012
Siège social
IMP DES PINS BOULEVARD GUYNEMER, 30400, VILLENEUVE-LES-AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ROCAILLES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire.

Finances de SCI LES ROCAILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ROCAILLES

AF

ARTHUR FAVIER

Autre

Depuis la création (15 mars 2012) · 14 ans

JF

JUSTINE FAVIER

Autre

Depuis la création (15 mars 2012) · 14 ans

CL

CORINE LIMASSET

Autre

Depuis la création (15 mars 2012) · 14 ans

Établissements de SCI LES ROCAILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONSiègeActif

    750 313 264 00012 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ROCAILLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ROCAILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ROCAILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ROCAILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROCAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROCAILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ROCAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ROCAILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-01

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2012

Questions fréquentes sur SCI LES ROCAILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROCAILLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES ROCAILLES est 750 313 264. Le SIRET de son siège social est 750 313 264 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96750313264.

Qui dirige SCI LES ROCAILLES ?

SCI LES ROCAILLES est dirigée par ARTHUR FAVIER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ROCAILLES ?

Le siège social de SCI LES ROCAILLES est situé Imp des Pins boulevard Guynemer, 30400 Villeneuve-les-Avignon.

SCI LES ROCAILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ROCAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ROCAILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROCAILLES.

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