SCI LES ROCHERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 320,14 €
SCI LES ROCHERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 160 477. Elle est domiciliée 13 rue des Rochers, 67260 Herbitzheim. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VALERIE LUTTER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES ROCHERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ROCHERS
- SIREN
- 402 160 477
- SIRET (siège)
- 402 160 477 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02402160477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 160 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 320,14 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 septembre 1995
- Siège social
- 13 RUE DES ROCHERS, 67260, HERBITZHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ROCHERS
Acquisition, construction, exploitation, administration par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; Acquérir toutes parts sociales ou actions de société immobilière d'attribution donnant droit à la jouissance pendant la durée de la société et vocation à l'attribution ou pleine propriété lors de la dissolution de la société. A titré exceptionnel cautionner la dette de ses associés.
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Finances de SCI LES ROCHERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ROCHERS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES ROCHERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67260 HERBITZHEIMSiègeActif
402 160 477 00012 · ouvert le 18 septembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ROCHERS
INPIConformité de SCI LES ROCHERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROCHERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROCHERS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, jUGES DES LOYERS COMMERC.
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/03169
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/02911
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/05401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 14/01606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1996 · N° 93-41.783
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-12.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-42.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-18.192
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ROCHERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ROCHERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LUTTER Valérie
- création
Date d'effet : 18 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCI LES ROCHERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROCHERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ROCHERS est 402 160 477. Le SIRET de son siège social est 402 160 477 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02402160477.
Qui dirige SCI LES ROCHERS ?
SCI LES ROCHERS est dirigée par VALERIE LUTTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ROCHERS ?
Le siège social de SCI LES ROCHERS est situé 13 rue des Rochers, 67260 Herbitzheim.
SCI LES ROCHERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ROCHERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ROCHERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROCHERS.
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