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SCI LES ROCHES

Active
Siren407 494 285SCI79300 BoisméCréée le 05 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

SCI LES ROCHES est une SCI immatriculée le 5 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 494 285. Elle est domiciliée 7 La Croix de Bois, 79300 Boismé. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CATHERINE MORTAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES ROCHES

Dénomination
SCI LES ROCHES
SIREN
407 494 285
SIRET (siège)
407 494 285 00031
N° TVA intracommunautaire
FR15407494285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 494 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 071,47 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 juin 1996
Siège social
7 La Croix de Bois, 79300, Boismé
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES ROCHES

ACQUISITION CONSTRUCTION PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION EXPLOITATION ET DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ACQUISITION CONSTRUCTION PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION EXPLOITATION ET DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LES ROCHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ROCHES

CM

CATHERINE MORTAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2016

SM

SYLVIE MORTAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES ROCHES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 79300 BoisméSiègeActif

    407 494 285 00031 · ouvert le 01 mars 2026 · NAF 6820B

  • 79300 BOISMEFermé

    407 494 285 00015 · ouvert le 09 mai 1996 · NAF 6820A

  • 79300 BOISMEFermé

    407 494 285 00023 · ouvert le 05 juin 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES ROCHES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 31 août 2005

  • Acte

Dépôt du 05 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ROCHES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ROCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ROCHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROCHES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ROCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ROCHES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant Associé indéfiniment responsable : MORTAUD Catherine Marcelle Jeannine modification le 12 Octobre 2016 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : MORTAUD Sylvie Chantal Françoise modification le 12 Octobre 2016

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI LES ROCHES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROCHES ?

Le numéro SIREN de SCI LES ROCHES est 407 494 285. Le SIRET de son siège social est 407 494 285 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15407494285.

Qui dirige SCI LES ROCHES ?

SCI LES ROCHES est dirigée par CATHERINE MORTAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ROCHES ?

Le siège social de SCI LES ROCHES est situé 7 La Croix de Bois, 79300 Boismé.

SCI LES ROCHES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ROCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ROCHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROCHES.

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