SCI LES ROCHETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES ROCHETTES est une SCI immatriculée le 17 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 952 878. Son siège social est situé 95 Imp Hippolyte Fabre les Romarins, 83600 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ELISABETH JOLICLERC en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI LES ROCHETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ROCHETTES
- SIREN
- 381 952 878
- SIRET (siège)
- 381 952 878 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR71381952878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 952 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 1991
- Siège social
- 95 IMP HIPPOLYTE FABRE LES ROMARINS, 83600, FREJUS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ROCHETTES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI LES ROCHETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ROCHETTES
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Établissements de SCI LES ROCHETTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeActif
381 952 878 00035 · ouvert le 06 juin 2016 · NAF 6820B
- 83530 SAINT RAPHAELFermé
381 952 878 00019 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES ROCHETTES
INPIComptes annuels de SCI LES ROCHETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ROCHETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ROCHETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROCHETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROCHETTES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/08074
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 avril 2005 · N° 03-17.733
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 96-40.055
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-15.858
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 1994 · N° 92-17.969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-14.323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-13.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 1993 · N° 91-13.850
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ROCHETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ROCHETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : CUINET Elisabeth, Marie-Louise, Roberte né(e) JOLICLERC
- création
Date d'effet : 17 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI LES ROCHETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROCHETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ROCHETTES est 381 952 878. Le SIRET de son siège social est 381 952 878 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71381952878.
Qui dirige SCI LES ROCHETTES ?
SCI LES ROCHETTES est dirigée par ELISABETH JOLICLERC, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ROCHETTES ?
Le siège social de SCI LES ROCHETTES est situé 95 Imp Hippolyte Fabre les Romarins, 83600 Frejus.
SCI LES ROCHETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ROCHETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ROCHETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROCHETTES.
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