SCI LES ROMANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES ROMANS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 102 873. Elle est domiciliée 113 B rue des Romans St Hilaire St Florent, 49400 Saumur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE DOUGE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES ROMANS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ROMANS
- SIREN
- 438 102 873
- SIRET (siège)
- 438 102 873 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR50438102873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 102 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2001
- Siège social
- 113 B RUE DES ROMANS ST HILAIRE ST FLORENT, 49400, SAUMUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ROMANS
ACQUISITION, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION ET GESTION D'IMMEUBLES
Finances de SCI LES ROMANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ROMANS
INSEEÉtablissements de SCI LES ROMANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49400 SAUMURSiègeActif
438 102 873 00017 · ouvert le 07 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ROMANS
INPIComptes annuels de SCI LES ROMANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ROMANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ROMANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROMANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROMANS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2002 · N° 99-16.654
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-30.224
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-30.190
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 1995 · N° 93-19.486
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 94-41.858
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 1989 · N° 87-44.878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ROMANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ROMANS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI LES ROMANS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROMANS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ROMANS est 438 102 873. Le SIRET de son siège social est 438 102 873 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50438102873.
Qui dirige SCI LES ROMANS ?
SCI LES ROMANS est dirigée par CHRISTOPHE DOUGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ROMANS ?
Le siège social de SCI LES ROMANS est situé 113 B rue des Romans St Hilaire St Florent, 49400 Saumur.
SCI LES ROMANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ROMANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ROMANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROMANS.
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