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SCI LES ROMARINS

Active
Siren404 064 099SCI76640 YEBLERONCréée le 13 mars 1996

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 064 099, SCI LES ROMARINS est une SCI créée le 13 mars 1996. Son siège social est situé 115 rue d'Auberbosc, 76640 Yebleron. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PASCAL LAUMON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES ROMARINS

Dénomination
SCI LES ROMARINS
SIREN
404 064 099
SIRET (siège)
404 064 099 00033
N° TVA intracommunautaire
FR90404064099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 064 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 mars 1996
Siège social
115 RUE D'AUBERBOSC, 76640, YEBLERON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES ROMARINS

la gestion immobilière, l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, d'immeubles, etc.. la gestion immobilière, l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, d'immeubles, etc..

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Finances de SCI LES ROMARINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES ROMARINS

PL

PASCAL LAUMON

Gérant

Depuis la création (13 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LES ROMARINS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76640 YEBLERONSiègeActif

    404 064 099 00033 · ouvert le 17 mars 2008 · NAF 6820A

  • 02100 MORCOURTFermé

    404 064 099 00025 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES ROMARINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 1996

  • Acte

Conformité de SCI LES ROMARINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROMARINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROMARINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ROMARINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES ROMARINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI LES ROMARINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROMARINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ROMARINS est 404 064 099. Le SIRET de son siège social est 404 064 099 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90404064099.

Qui dirige SCI LES ROMARINS ?

SCI LES ROMARINS est dirigée par PASCAL LAUMON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES ROMARINS ?

Le siège social de SCI LES ROMARINS est situé 115 rue d'Auberbosc, 76640 Yebleron.

SCI LES ROMARINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ROMARINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ROMARINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROMARINS.

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