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SCI LES ROMARINS

Active
Siren444 698 906SCI75006 PARISCréée le 31 décembre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
231 k€

SCI LES ROMARINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 698 906. Elle est domiciliée 66 rue Notre-Dame des Champs, 75006 Paris. SCI LES ROMARINS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). REGIS BUSSCHAERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ROMARINS

Dénomination
SCI LES ROMARINS
SIREN
444 698 906
SIRET (siège)
444 698 906 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52444698906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 698 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
231 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 décembre 2002
Siège social
66 RUE NOTRE-DAME DES CHAMPS, 75006, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ROMARINS

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENTDE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERS SE RATTACHANT SE RATTACHANT A CET OBJET

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES ROMARINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ROMARINS

RB

REGIS BUSSCHAERT

Gérant

TB

THOMAS Busschaert

Autre

MB

MATTHIEU Busschaert

Autre

MS

MARIE-JOSEE Spinasse

Autre

Anciens dirigeants (1)

YB

Yves Busschaert,

Gérant · jusqu'à juin 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES ROMARINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75006 PARISSiègeActif

    444 698 906 00013 · ouvert le 27 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ROMARINS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 21 février 2003

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI LES ROMARINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROMARINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROMARINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ROMARINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES ROMARINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Busschaert, Yves

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI LES ROMARINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROMARINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ROMARINS est 444 698 906. Le SIRET de son siège social est 444 698 906 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52444698906.

Qui dirige SCI LES ROMARINS ?

SCI LES ROMARINS est dirigée par REGIS BUSSCHAERT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ROMARINS ?

Le siège social de SCI LES ROMARINS est situé 66 rue Notre-Dame des Champs, 75006 Paris.

SCI LES ROMARINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ROMARINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ROMARINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROMARINS.

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