SCI LES ROMARINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 214 k€
SCI LES ROMARINS est une SCI immatriculée le 27 septembre 2012 sous le numéro SIREN 754 000 156. Elle est domiciliée Rte du Cheval Blanc, 01990 Relevant. SCI LES ROMARINS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SYLVIE MOREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES ROMARINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ROMARINS
- SIREN
- 754 000 156
- SIRET (siège)
- 754 000 156 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56754000156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 754 000 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 214 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 septembre 2012
- Siège social
- RTE DU CHEVAL BLANC, 01990, RELEVANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ROMARINS
Acquisition, propriété, mise en valeur, construction, aménagement, administration, location.
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Finances de SCI LES ROMARINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ROMARINS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2012) · 14 ans
Établissements de SCI LES ROMARINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01990 RELEVANTSiègeActif
754 000 156 00010 · ouvert le 09 août 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ROMARINS
INPIConformité de SCI LES ROMARINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROMARINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROMARINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1998 · N° 96-44.454
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 février 1997 · N° 95-12.242
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1996 · N° 94-45.342
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 1996 · N° 94-16.324
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ROMARINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ROMARINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-27 · Début d'activité : 2012-08-09
- création
Date d'effet : 27 septembre 2012
Questions fréquentes sur SCI LES ROMARINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROMARINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ROMARINS est 754 000 156. Le SIRET de son siège social est 754 000 156 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56754000156.
Qui dirige SCI LES ROMARINS ?
SCI LES ROMARINS est dirigée par SYLVIE MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ROMARINS ?
Le siège social de SCI LES ROMARINS est situé Rte du Cheval Blanc, 01990 Relevant.
SCI LES ROMARINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ROMARINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ROMARINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROMARINS.
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