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SCI LES ROSEAUX

Active
Siren394 774 715SCI85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSCréée le 27 avril 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
61,1 k€

SCI LES ROSEAUX est une SCI immatriculée le 27 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 774 715. Son siège social est situé 32 rue du Vasais, 85160 Saint-Jean-de-Monts. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICE GAUTHIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ROSEAUX

Dénomination
SCI LES ROSEAUX
SIREN
394 774 715
SIRET (siège)
394 774 715 00020
N° TVA intracommunautaire
FR38394774715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 774 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
61 132,06 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 avril 1994
Siège social
32 RUE DU VASAIS, 85160, SAINT-JEAN-DE-MONTS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES ROSEAUX

la propriété, l'administration l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles batis ou non batis, et exceptionnelle- ment l'aliénation d'immeuble devenu inutile a la société.

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Finances de SCI LES ROSEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES ROSEAUX

PG

PATRICE GAUTHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES ROSEAUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSSiègeActif

    394 774 715 00020 · ouvert le 29 mars 1994 · NAF 6820B

  • 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSFermé

    394 774 715 00012 · ouvert le 29 mars 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ROSEAUX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2017

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1994

  • Acte

Conformité de SCI LES ROSEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROSEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROSEAUX. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ROSEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES ROSEAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Gérant Associé Gauthier, Emile Maximin Charles, nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Gauthier, nom d'usage : Gauthier, Patrice, modification de l'Associé indéfiniment responsable Portrait, nom d'usage : Darres, Anne-Marie

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI LES ROSEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROSEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI LES ROSEAUX est 394 774 715. Le SIRET de son siège social est 394 774 715 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38394774715.

Qui dirige SCI LES ROSEAUX ?

SCI LES ROSEAUX est dirigée par PATRICE GAUTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LES ROSEAUX ?

Le siège social de SCI LES ROSEAUX est situé 32 rue du Vasais, 85160 Saint-Jean-de-Monts.

SCI LES ROSEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ROSEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ROSEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROSEAUX.