SCI LES ROSEAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 61,1 k€
SCI LES ROSEAUX est une SCI immatriculée le 27 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 774 715. Son siège social est situé 32 rue du Vasais, 85160 Saint-Jean-de-Monts. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICE GAUTHIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES ROSEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI LES ROSEAUX
- SIREN
- 394 774 715
- SIRET (siège)
- 394 774 715 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR38394774715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 774 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 61 132,06 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 avril 1994
- Siège social
- 32 RUE DU VASAIS, 85160, SAINT-JEAN-DE-MONTS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ROSEAUX
la propriété, l'administration l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles batis ou non batis, et exceptionnelle- ment l'aliénation d'immeuble devenu inutile a la société.
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Finances de SCI LES ROSEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ROSEAUX
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES ROSEAUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSSiègeActif
394 774 715 00020 · ouvert le 29 mars 1994 · NAF 6820B
- 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSFermé
394 774 715 00012 · ouvert le 29 mars 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ROSEAUX
INPIConformité de SCI LES ROSEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROSEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROSEAUX. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04229
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00761
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 février 2025 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 21 juin 2018 · N° 16/03766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2017 · N° 15-22.987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1996 · N° 95-13.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 1993 · N° 91-45.688
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ROSEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ROSEAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification du Gérant Associé Gauthier, Emile Maximin Charles, nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Gauthier, nom d'usage : Gauthier, Patrice, modification de l'Associé indéfiniment responsable Portrait, nom d'usage : Darres, Anne-Marie
- création
Date d'effet : 27 avril 1994
Questions fréquentes sur SCI LES ROSEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROSEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI LES ROSEAUX est 394 774 715. Le SIRET de son siège social est 394 774 715 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38394774715.
Qui dirige SCI LES ROSEAUX ?
SCI LES ROSEAUX est dirigée par PATRICE GAUTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LES ROSEAUX ?
Le siège social de SCI LES ROSEAUX est situé 32 rue du Vasais, 85160 Saint-Jean-de-Monts.
SCI LES ROSEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ROSEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ROSEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROSEAUX.
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