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SCI LES ROSEAUX

Active
Siren419 659 529SCI74000 ANNECYCréée le 04 août 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
610 k€

SCI LES ROSEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 1998, identifiée par le SIREN 419 659 529. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 RTE DES RUTYS Pringy, 74000 Annecy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NANS BAFFERT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LES ROSEAUX

Dénomination
SCI LES ROSEAUX
SIREN
419 659 529
SIRET (siège)
419 659 529 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79419659529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 659 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609 948,52 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 août 1998
Siège social
99 RTE DES RUTYS Pringy, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ROSEAUX

ACQUISITION ET GESTION, PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES

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Finances de SCI LES ROSEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES ROSEAUX

NB

NANS BAFFERT

Autre

Depuis la création (04 août 1998) · 28 ans

NB

NOEE BAFFERT

Autre

Depuis la création (04 août 1998) · 28 ans

IC

ISABELLE CONTAT

Autre

Depuis la création (04 août 1998) · 28 ans

GC

GERARD CONTAT

Autre

Depuis la création (04 août 1998) · 28 ans

AC

ALEXANDRE CONTAT

Autre

Depuis la création (04 août 1998) · 28 ans

JC

JULES CONTAT

Autre

Depuis la création (04 août 1998) · 28 ans

LC

LUCIE CONTAT

Autre

Depuis la création (04 août 1998) · 28 ans

SD

SAMUEL DESBIOLLES

Autre

Depuis la création (04 août 1998) · 28 ans

CB

Camille BRAUN DESBIOLLES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LES ROSEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    419 659 529 00012 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ROSEAUX

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 12 février 2016

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Conformité de SCI LES ROSEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROSEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROSEAUX. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ROSEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES ROSEAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 1998

Questions fréquentes sur SCI LES ROSEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROSEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI LES ROSEAUX est 419 659 529. Le SIRET de son siège social est 419 659 529 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79419659529.

Qui dirige SCI LES ROSEAUX ?

SCI LES ROSEAUX est dirigée par NANS BAFFERT, autre. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ROSEAUX ?

Le siège social de SCI LES ROSEAUX est situé 99 RTE DES RUTYS Pringy, 74000 Annecy.

SCI LES ROSEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ROSEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ROSEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROSEAUX.

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