SCI LES ROSES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 997 k€
SCI LES ROSES est une SCI immatriculée le 19 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 610 267. Son siège social est situé 1 rue de Venetie Annecy le Vieux, 74000 Annecy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROGER ROSNOBLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES ROSES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ROSES
- SIREN
- 400 610 267
- SIRET (siège)
- 400 610 267 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR37400610267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 610 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 997 016,57 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 avril 1995
- Siège social
- 1 RUE DE VENETIE ANNECY LE VIEUX, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ROSES
Acquisition de tous biens immobiliers, gestion et administration de tous biens immobiliers, emprunts de tous fonds nécessaires à la réalisation de l'objet, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
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Finances de SCI LES ROSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ROSES
INSEEÉtablissements de SCI LES ROSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
400 610 267 00025 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ROSES
INPIConformité de SCI LES ROSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROSES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00278
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01496
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01758
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01506
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00278
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Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F00289
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00356
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Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/01704
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 février 2026 · N° 23/03184
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 12 février 2026 · N° 25/01527
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025114050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ROSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ROSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- création
Date d'effet : 19 avril 1995
Questions fréquentes sur SCI LES ROSES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROSES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ROSES est 400 610 267. Le SIRET de son siège social est 400 610 267 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37400610267.
Qui dirige SCI LES ROSES ?
SCI LES ROSES est dirigée par ROGER ROSNOBLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ROSES ?
Le siège social de SCI LES ROSES est situé 1 rue de Venetie Annecy le Vieux, 74000 Annecy.
SCI LES ROSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ROSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ROSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROSES.
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