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SCI LES ROSES

Active
Siren413 093 253SCI42580 L'ETRATCréée le 17 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions154 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LES ROSES est une SCI immatriculée le 17 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 093 253. Son siège social est situé 3 B rue Marechal Leclerc, 42580 L'Etrat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCALE DESPINASSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES ROSES

Dénomination
SCI LES ROSES
SIREN
413 093 253
SIRET (siège)
413 093 253 00024
N° TVA intracommunautaire
FR11413093253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 093 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 1997
Siège social
3 B RUE MARECHAL LECLERC, 42580, L'ETRAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES ROSES

acquisition, propriété, location, sous location de tous immeubles ou tènements immobiliers, leur administration et leur exploitation par bail.

Finances de SCI LES ROSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ROSES

PD

PASCALE DESPINASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2016

PD

PHILIPPE DESPINASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2016

PR

Pauline RONZIER

Associé commandité

JR

Jérôme RONZIER

Associé commandité

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES ROSES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42580 L'ETRATSiègeActif

    413 093 253 00024 · ouvert le 17 juillet 1997 · NAF 6820B

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    413 093 253 00016 · ouvert le 10 juillet 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES ROSES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LES ROSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ROSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ROSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROSES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ROSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ROSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Gérant Associé : DESPINASSE Pascale Maguy Louise en fonction le 26 Avril 2016 Gérant Associé : DESPINASSE Philippe Jean-Marc en fonction le 26 Avril 2016

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI LES ROSES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROSES ?

Le numéro SIREN de SCI LES ROSES est 413 093 253. Le SIRET de son siège social est 413 093 253 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11413093253.

Qui dirige SCI LES ROSES ?

SCI LES ROSES est dirigée par PASCALE DESPINASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ROSES ?

Le siège social de SCI LES ROSES est situé 3 B rue Marechal Leclerc, 42580 L'Etrat.

SCI LES ROSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ROSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ROSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROSES.

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