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SCI LES ROSES

Active
Siren422 872 440SCI54190 TIERCELETCréée le 10 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions154 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
46,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LES ROSES est une SCI immatriculée le 10 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 872 440. Son siège social est situé 11 Res du Fort, 54190 Tiercelet. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN FRENET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES ROSES

Dénomination
SCI LES ROSES
SIREN
422 872 440
SIRET (siège)
422 872 440 00025
N° TVA intracommunautaire
FR19422872440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 872 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
46 192,05 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 mai 1999
Siège social
11 RES DU FORT, 54190, TIERCELET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES ROSES

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans tou- tes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent. L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'im- meubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES ROSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES ROSES

AF

ANTHONY FRENET

Autre

Depuis la création (10 mai 1999) · 27 ans

CF

CHRISTOPHE FRENET

Autre

Depuis la création (10 mai 1999) · 27 ans

JF

JEAN FRENET

Gérant

Depuis la création (10 mai 1999) · 27 ans

CV

CHANTAL VELLUET

Autre

Depuis la création (10 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LES ROSES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 54190 TIERCELETSiègeActif

    422 872 440 00025 · ouvert le 07 avril 1999 · NAF 6820A

  • 54190 VILLERUPTActif

    422 872 440 00017 · ouvert le 07 avril 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES ROSES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ROSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ROSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ROSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROSES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ROSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ROSES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI LES ROSES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROSES ?

Le numéro SIREN de SCI LES ROSES est 422 872 440. Le SIRET de son siège social est 422 872 440 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19422872440.

Qui dirige SCI LES ROSES ?

SCI LES ROSES est dirigée par JEAN FRENET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ROSES ?

Le siège social de SCI LES ROSES est situé 11 Res du Fort, 54190 Tiercelet.

SCI LES ROSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ROSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ROSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROSES.

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