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SCI LES ROSES

Active
Siren438 963 357SCI63430 PONT-DU-CHATEAUCréée le 27 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions154 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,3 k€
Effectif
Non publié

SCI LES ROSES est une SCI immatriculée le 27 août 2001 sous le numéro SIREN 438 963 357. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 av du Docteur Besserve, 63430 Pont-du-Chateau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNADETTE CAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ROSES

Dénomination
SCI LES ROSES
SIREN
438 963 357
SIRET (siège)
438 963 357 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41438963357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 963 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 août 2001
Siège social
34 AV DU DOCTEUR BESSERVE, 63430, PONT-DU-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ROSES

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI LES ROSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ROSES

BC

BERNADETTE CAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 2001) · 25 ans

JC

JEAN-YVES CHURIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 2001) · 25 ans

CC

CLARISSE CHURIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 2001) · 25 ans

CC

CHARLES CHURIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LES ROSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63430 PONT-DU-CHATEAUSiègeActif

    438 963 357 00019 · ouvert le 13 août 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ROSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ROSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ROSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ROSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROSES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ROSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ROSES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2001

Questions fréquentes sur SCI LES ROSES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROSES ?

Le numéro SIREN de SCI LES ROSES est 438 963 357. Le SIRET de son siège social est 438 963 357 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41438963357.

Qui dirige SCI LES ROSES ?

SCI LES ROSES est dirigée par BERNADETTE CAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ROSES ?

Le siège social de SCI LES ROSES est situé 34 av du Docteur Besserve, 63430 Pont-du-Chateau.

SCI LES ROSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ROSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ROSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROSES.

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