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SCI LES ROSES

Active
Siren441 449 048SCI77167 ORMESSONCréée le 28 mars 2002

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions154 décisions de justice publiées

Documents

SCI LES ROSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 449 048. Son siège social est situé 14 Rte de Beaumont, 77167 Ormesson. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de SCI LES ROSES

Dénomination
SCI LES ROSES
SIREN
441 449 048
SIRET (siège)
441 449 048 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45441449048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 449 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 mars 2002
Siège social
14 RTE DE BEAUMONT, 77167, ORMESSON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI LES ROSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ROSES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI LES ROSES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77167 ORMESSONSiègeFermé

    441 449 048 00012 · ouvert le 28 mars 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES ROSES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LES ROSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROSES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ROSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES ROSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI LES ROSES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROSES ?

Le numéro SIREN de SCI LES ROSES est 441 449 048. Le SIRET de son siège social est 441 449 048 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45441449048.

Où se situe le siège social de SCI LES ROSES ?

Le siège social de SCI LES ROSES est situé 14 Rte de Beaumont, 77167 Ormesson.

SCI LES ROSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ROSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ROSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROSES.

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