SCI LES ROSIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 122 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 327 080, SCI LES ROSIERS est une SCI créée le 19 septembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue d'Aumale, 75009 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EMMANUEL Corbasson exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES ROSIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ROSIERS
- SIREN
- 398 327 080
- SIRET (siège)
- 398 327 080 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR34398327080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 327 080
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 122 264,11 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 septembre 1994
- Siège social
- 8 RUE D'AUMALE, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ROSIERS
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT ; ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DESDITS BIENS
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Finances de SCI LES ROSIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ROSIERS
INSEEÉtablissements de SCI LES ROSIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
398 327 080 00014 · ouvert le 06 juillet 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ROSIERS
INPIConformité de SCI LES ROSIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROSIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROSIERS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
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Décision du 22 juin 2026 · N° 20/01091
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Décision du 01 juin 2026 · N° 25/09719
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00773
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 20/00270
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 10 février 2026 · N° 25/03096
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/01724
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01411
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/05008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04114
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/04720
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00139
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Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/04099
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Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00321
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 21/03837
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ROSIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ROSIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 septembre 1994
Questions fréquentes sur SCI LES ROSIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROSIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ROSIERS est 398 327 080. Le SIRET de son siège social est 398 327 080 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34398327080.
Qui dirige SCI LES ROSIERS ?
SCI LES ROSIERS est dirigée par EMMANUEL Corbasson, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ROSIERS ?
Le siège social de SCI LES ROSIERS est situé 8 rue d'Aumale, 75009 Paris.
SCI LES ROSIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ROSIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ROSIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROSIERS.
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