SCI LES ROSSIGNOLS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 122 k€
SCI LES ROSSIGNOLS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2001, identifiée par le SIREN 384 536 348. Son siège social est situé 12 AV des Arènes, 66140 Canet-en-Roussillon. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MARIA MELGUIZO, autre.
Fiche d'identité de SCI LES ROSSIGNOLS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ROSSIGNOLS
- SIREN
- 384 536 348
- SIRET (siège)
- 384 536 348 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR84384536348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 536 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 octobre 2001
- Siège social
- 12 AV des Arènes, 66140, Canet-en-Roussillon
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ROSSIGNOLS
gestion immobilière
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Finances de SCI LES ROSSIGNOLS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ROSSIGNOLS
INSEEÉtablissements de SCI LES ROSSIGNOLS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 66140 Canet-en-RoussillonSiègeActif
384 536 348 00038 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B
- 26700 PIERRELATTEFermé
384 536 348 00012 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 702A
- 66000 PERPIGNANFermé
384 536 348 00020 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES ROSSIGNOLS
INPIConformité de SCI LES ROSSIGNOLS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROSSIGNOLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROSSIGNOLS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-21.593
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ROSSIGNOLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ROSSIGNOLS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- création
Date d'effet : 10 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI LES ROSSIGNOLS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROSSIGNOLS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ROSSIGNOLS est 384 536 348. Le SIRET de son siège social est 384 536 348 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84384536348.
Qui dirige SCI LES ROSSIGNOLS ?
SCI LES ROSSIGNOLS est dirigée par MARIA MELGUIZO, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ROSSIGNOLS ?
Le siège social de SCI LES ROSSIGNOLS est situé 12 AV des Arènes, 66140 Canet-en-Roussillon.
SCI LES ROSSIGNOLS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ROSSIGNOLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ROSSIGNOLS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROSSIGNOLS.
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