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SCI LES ROSSIGNOLS

Active
Siren403 005 689SCI59267 PROVILLECréée le 14 décembre 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
6,1 k€

SCI LES ROSSIGNOLS est une SCI immatriculée le 14 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 005 689. Elle est domiciliée 14 rue des Rossignols, 59267 Proville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTIANE LEPILEUR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES ROSSIGNOLS

Dénomination
SCI LES ROSSIGNOLS
SIREN
403 005 689
SIRET (siège)
403 005 689 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58403005689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 005 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 décembre 1995
Siège social
14 RUE DES ROSSIGNOLS, 59267, PROVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ROSSIGNOLS

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION DE TOUS IMMEU- BLES.

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Finances de SCI LES ROSSIGNOLS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES ROSSIGNOLS

CL

CHRISTIANE LEPILEUR

Gérant

Depuis la création (14 décembre 1995) · 30 ans

JL

JEAN-LUC LIENARD

Gérant

Depuis la création (14 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI LES ROSSIGNOLS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59267 PROVILLESiègeActif

    403 005 689 00019 · ouvert le 14 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ROSSIGNOLS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI LES ROSSIGNOLS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROSSIGNOLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROSSIGNOLS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ROSSIGNOLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES ROSSIGNOLS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI LES ROSSIGNOLS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROSSIGNOLS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ROSSIGNOLS est 403 005 689. Le SIRET de son siège social est 403 005 689 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58403005689.

Qui dirige SCI LES ROSSIGNOLS ?

SCI LES ROSSIGNOLS est dirigée par CHRISTIANE LEPILEUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ROSSIGNOLS ?

Le siège social de SCI LES ROSSIGNOLS est situé 14 rue des Rossignols, 59267 Proville.

SCI LES ROSSIGNOLS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ROSSIGNOLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ROSSIGNOLS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROSSIGNOLS.