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SCI LES ROSTANGS

Active
Siren393 863 030SCI26410 Châtillon-en-DioisCréée le 03 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI LES ROSTANGS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 1994, identifiée par le SIREN 393 863 030. Le siège social de l'entreprise se trouve Rue des Rostangs, 26410 Châtillon-en-Diois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE DE WAELE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES ROSTANGS

Dénomination
SCI LES ROSTANGS
SIREN
393 863 030
SIRET (siège)
393 863 030 00010
N° TVA intracommunautaire
FR92393863030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 863 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 1994
Siège social
Rue des Rostangs, 26410, Châtillon-en-Diois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ROSTANGS

VOIR STATUTS

Finances de SCI LES ROSTANGS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ROSTANGS

SD

SYLVIE DE WAELE

Gérant

Depuis la création (03 février 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LES ROSTANGS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26410 Châtillon-en-DioisSiègeFermé

    393 863 030 00010 · ouvert le 25 novembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ROSTANGS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ROSTANGS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ROSTANGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ROSTANGS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROSTANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES ROSTANGS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ROSTANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ROSTANGS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1994

Questions fréquentes sur SCI LES ROSTANGS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROSTANGS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ROSTANGS est 393 863 030. Le SIRET de son siège social est 393 863 030 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92393863030.

Qui dirige SCI LES ROSTANGS ?

SCI LES ROSTANGS est dirigée par SYLVIE DE WAELE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES ROSTANGS ?

Le siège social de SCI LES ROSTANGS est situé Rue des Rostangs, 26410 Châtillon-en-Diois.

SCI LES ROSTANGS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ROSTANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ROSTANGS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROSTANGS.

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