SCI LES ROUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 170 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 669 426, SCI LES ROUES est une SCI créée le 18 juillet 2001. Elle est domiciliée Rte du Mas de Rey, 13690 Graveson. Son activité principale relève du code NAF 6820A. THIERRY GHOUILA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES ROUES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ROUES
- SIREN
- 438 669 426
- SIRET (siège)
- 438 669 426 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR75438669426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 669 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 170 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 juillet 2001
- Siège social
- RTE DU MAS DE REY, 13690, GRAVESON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ROUES
Acquisition de tous biens immobiliers
Finances de SCI LES ROUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ROUES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 2001) · 25 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 2001) · 25 ans
Établissements de SCI LES ROUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13690 GRAVESONSiègeActif
438 669 426 00019 · ouvert le 26 mai 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES ROUES
INPIComptes annuels de SCI LES ROUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ROUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ROUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROUES. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 juin 2026 · N° 26/01237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 20 février 2026 · N° 22/09663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/03220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21/03173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-17.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 18-11.237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17-27.803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 07 avril 2014 · N° 12/08049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ROUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ROUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI LES ROUES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROUES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ROUES est 438 669 426. Le SIRET de son siège social est 438 669 426 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75438669426.
Qui dirige SCI LES ROUES ?
SCI LES ROUES est dirigée par THIERRY GHOUILA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ROUES ?
Le siège social de SCI LES ROUES est situé Rte du Mas de Rey, 13690 Graveson.
SCI LES ROUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ROUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ROUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROUES.
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