SCI LES ROUSSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES ROUSSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 1992, identifiée par le SIREN 389 085 945. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue Alsace Lorraine, 44400 Reze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CATHERINE CHAUVEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES ROUSSES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ROUSSES
- SIREN
- 389 085 945
- SIRET (siège)
- 389 085 945 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR05389085945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 085 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 1992
- Siège social
- 41 RUE ALSACE LORRAINE, 44400, REZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ROUSSES
achat construction prise a bail et location de tous immeubles
Finances de SCI LES ROUSSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ROUSSES
INSEEÉtablissements de SCI LES ROUSSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44400 REZESiègeActif
389 085 945 00019 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ROUSSES
INPIComptes annuels de SCI LES ROUSSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ROUSSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ROUSSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROUSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROUSSES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 21/01601
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22-10.740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-12.452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-21.027
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1997 · N° 94-40.352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ROUSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ROUSSES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 novembre 1992
Questions fréquentes sur SCI LES ROUSSES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROUSSES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ROUSSES est 389 085 945. Le SIRET de son siège social est 389 085 945 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05389085945.
Qui dirige SCI LES ROUSSES ?
SCI LES ROUSSES est dirigée par CATHERINE CHAUVEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES ROUSSES ?
Le siège social de SCI LES ROUSSES est situé 41 rue Alsace Lorraine, 44400 Reze.
SCI LES ROUSSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ROUSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ROUSSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROUSSES.
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