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SCI LES ROUSSOTTES

Active
Siren428 742 811SCI21160 PERRIGNY-LES-DIJONCréée le 18 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

SCI LES ROUSSOTTES est une SCI immatriculée le 18 janvier 2000 sous le numéro SIREN 428 742 811. Elle est domiciliée 13 Imp de la Tourelle, 21160 Perrigny-les-Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SERGE RENARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES ROUSSOTTES

Dénomination
SCI LES ROUSSOTTES
SIREN
428 742 811
SIRET (siège)
428 742 811 00022
N° TVA intracommunautaire
FR06428742811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 742 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 2000
Siège social
13 IMP DE LA TOURELLE, 21160, PERRIGNY-LES-DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ROUSSOTTES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LES ROUSSOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ROUSSOTTES

SR

SERGE RENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2018

EM

ELISABETH MARTOS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES ROUSSOTTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21160 PERRIGNY-LES-DIJONSiègeActif

    428 742 811 00022 · ouvert le 17 mai 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ROUSSOTTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ROUSSOTTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ROUSSOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ROUSSOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROUSSOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES ROUSSOTTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ROUSSOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ROUSSOTTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RENARD Serge

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LES ROUSSOTTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROUSSOTTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES ROUSSOTTES est 428 742 811. Le SIRET de son siège social est 428 742 811 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06428742811.

Qui dirige SCI LES ROUSSOTTES ?

SCI LES ROUSSOTTES est dirigée par SERGE RENARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ROUSSOTTES ?

Le siège social de SCI LES ROUSSOTTES est situé 13 Imp de la Tourelle, 21160 Perrigny-les-Dijon.

SCI LES ROUSSOTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ROUSSOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ROUSSOTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROUSSOTTES.

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