SCI LES ROUTES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 762,25 €
SCI LES ROUTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 1999, identifiée par le SIREN 378 465 512. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Erckmann Chatrian, 57950 Montigny-les-Metz. SCI LES ROUTES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PATRICE KLEIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES ROUTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ROUTES
- SIREN
- 378 465 512
- SIRET (siège)
- 378 465 512 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR05378465512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 465 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 février 1999
- Siège social
- 3 RUE ERCKMANN CHATRIAN, 57950, MONTIGNY-LES-METZ
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ROUTES
Acquisition, administration, exploitation directe ou indirecte et gestion de tous immeubles ruraux ou urbains.
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Finances de SCI LES ROUTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ROUTES
INSEEÉtablissements de SCI LES ROUTES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 57950 MONTIGNY-LES-METZSiègeActif
378 465 512 00036 · ouvert le 18 juin 1990 · NAF 6820A
- 54840 BOIS-DE-HAYEFermé
378 465 512 00010 · ouvert le 18 juin 1990 · NAF 702A
- 57140 LA MAXEFermé
378 465 512 00028 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES ROUTES
INPIConformité de SCI LES ROUTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROUTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROUTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/04726
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 04 avril 2026 · N° 26/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00775
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/11532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 13 février 2024 · N° 21/04932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 20 octobre 2023 · N° 22/04261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 11 janvier 2019 · N° 16/03189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2018 · N° 18-10.228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 14 juin 2018 · N° 14/06516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-12.759
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15-27.734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 15-13.448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 1990 · N° 89-10.795
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ROUTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ROUTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- création
Date d'effet : 22 février 1999
Questions fréquentes sur SCI LES ROUTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROUTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ROUTES est 378 465 512. Le SIRET de son siège social est 378 465 512 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05378465512.
Qui dirige SCI LES ROUTES ?
SCI LES ROUTES est dirigée par PATRICE KLEIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES ROUTES ?
Le siège social de SCI LES ROUTES est situé 3 rue Erckmann Chatrian, 57950 Montigny-les-Metz.
SCI LES ROUTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ROUTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ROUTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROUTES.
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