SCI LES ROUTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 50,0 k€
SCI LES ROUTES est une SCI immatriculée le 18 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 175 221. Son siège social est situé 515 Rte de Jarcieu, 26210 Epinouze. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DAVID MORCILLO-BANEGAS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES ROUTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ROUTES
- SIREN
- 490 175 221
- SIRET (siège)
- 490 175 221 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR49490175221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 175 221
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 mai 2006
- Siège social
- 515 RTE DE JARCIEU, 26210, EPINOUZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ROUTES
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI LES ROUTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ROUTES
INSEEÉtablissements de SCI LES ROUTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26210 EPINOUZESiègeActif
490 175 221 00012 · ouvert le 14 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ROUTES
INPIConformité de SCI LES ROUTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROUTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROUTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/04726
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 04 avril 2026 · N° 26/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00775
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/11532
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 13 février 2024 · N° 21/04932
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 20 octobre 2023 · N° 22/04261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 11 janvier 2019 · N° 16/03189
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2018 · N° 18-10.228
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 14 juin 2018 · N° 14/06516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-12.759
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15-27.734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 15-13.448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 1990 · N° 89-10.795
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ROUTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ROUTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI LES ROUTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROUTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ROUTES est 490 175 221. Le SIRET de son siège social est 490 175 221 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49490175221.
Qui dirige SCI LES ROUTES ?
SCI LES ROUTES est dirigée par DAVID MORCILLO-BANEGAS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ROUTES ?
Le siège social de SCI LES ROUTES est situé 515 Rte de Jarcieu, 26210 Epinouze.
SCI LES ROUTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ROUTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ROUTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROUTES.
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