SCI LES RUBIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 333 813 327, SCI LES RUBIS est une SCI créée le 28 novembre 1985. Elle est domiciliée 2 RUE Zone Industrielle du Gier, 69700 Givors. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE MAIGRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES RUBIS
INSEE- Dénomination
- SCI LES RUBIS
- SIREN
- 333 813 327
- SIRET (siège)
- 333 813 327 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR62333813327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 813 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 1985
- Siège social
- 2 RUE Zone Industrielle du Gier, 69700, Givors
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES RUBIS
La propriété, l' administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de l'immeuble sur la commune de GIVORS à savoir un terrain sis à GIVORS ZI "Vallée du Gier" d'une superficie de 1800 M2 et une construction à usage industriel et commercial édifiée sur ledit terrain.
Finances de SCI LES RUBIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES RUBIS
INSEEÉtablissements de SCI LES RUBIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69700 GivorsSiègeFermé
333 813 327 00025 · ouvert le 01 septembre 1985 · NAF 702C
- 42580 L'ETRATFermé
333 813 327 00033 · ouvert le 02 novembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES RUBIS
INPIComptes annuels de SCI LES RUBIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES RUBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES RUBIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES RUBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES RUBIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/01799
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 avril 2023 · N° 22-12.324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 2004 · N° 03-18.673
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 96-14.091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-10.065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES RUBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES RUBIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- création
Date d'effet : 28 novembre 1985
Questions fréquentes sur SCI LES RUBIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES RUBIS ?
Le numéro SIREN de SCI LES RUBIS est 333 813 327. Le SIRET de son siège social est 333 813 327 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62333813327.
Qui dirige SCI LES RUBIS ?
SCI LES RUBIS est dirigée par PIERRE MAIGRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES RUBIS ?
Le siège social de SCI LES RUBIS est situé 2 RUE Zone Industrielle du Gier, 69700 Givors.
SCI LES RUBIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES RUBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES RUBIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES RUBIS.
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