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SCI LES RUBIS

Active
Siren501 680 193Société civile67201 ECKBOLSHEIMCréée le 06 février 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES RUBIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2008, identifiée par le SIREN 501 680 193. Son siège social est situé 1 RUE 1 RUE Evariste Galois ECKBOLSHEIM, 67201 Eckbolsheim. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par JEAN-MARIE HERBER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES RUBIS

Dénomination
SCI LES RUBIS
SIREN
501 680 193
SIRET (siège)
501 680 193 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37501680193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 680 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
06 février 2008
Siège social
1 RUE 1 RUE Evariste Galois ECKBOLSHEIM, 67201, ECKBOLSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LES RUBIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES RUBIS

JH

JEAN-MARIE HERBER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LES RUBIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67201 ECKBOLSHEIMSiègeFermé

    501 680 193 00015 · ouvert le 15 novembre 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES RUBIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES RUBIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES RUBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES RUBIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES RUBIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2015 · publié le 22 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, prise en la personne de son gérant Mr HERBER (Jean-Marie) ; RG : 14/05708

Autre jugement prononçant

Jugement du 12 mars 2015 · publié le 30 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la liquidation judiciaire prise en la personne de son gérant Mr HERBER (Jean-Marie) ; date de cessation des paiements : 12 mars 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation : la SELARL JENNER & ASSOCIES, mandataires judiciaires prise en la personne de Maître JENNER (Fabienne), en qualité de liquidateur, liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES RUBIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES RUBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES RUBIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, prise en la personne de son gérant Mr HERBER (Jean-Marie) ; RG : 14/05708

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Autre jugement prononçant · Jugement du 12 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire prise en la personne de son gérant Mr HERBER (Jean-Marie) ; date de cessation des paiements : 12 mars 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation : la SELARL JENNER & ASSOCIES, mandataires judiciaires prise en la personne de Maître JENNER (Fabienne), en qualité de liquidateur, liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-15

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2008

Questions fréquentes sur SCI LES RUBIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES RUBIS ?

Le numéro SIREN de SCI LES RUBIS est 501 680 193. Le SIRET de son siège social est 501 680 193 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37501680193.

Qui dirige SCI LES RUBIS ?

SCI LES RUBIS est dirigée par JEAN-MARIE HERBER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LES RUBIS ?

Le siège social de SCI LES RUBIS est situé 1 RUE 1 RUE Evariste Galois ECKBOLSHEIM, 67201 Eckbolsheim.

SCI LES RUBIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES RUBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES RUBIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LES RUBIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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