SCI LES RUCHES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI LES RUCHES est une société civile immatriculée le 7 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 530 879. Elle est domiciliée 3 rue de la Gare, 77540 Bernay Vilbert. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par VERONIQUE BROUCK en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES RUCHES
INSEE- Dénomination
- SCI LES RUCHES
- SIREN
- 400 530 879
- SIRET (siège)
- 400 530 879 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR08400530879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 530 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 avril 1995
- Siège social
- 3 RUE DE LA GARE, 77540, BERNAY VILBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES RUCHES
achat prise a bail et mise en valeur de tous immeubles bâtis ou non et notamment l'acquisition d'une parcelle de terre a berlay lieudit "la courte queue".
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Finances de SCI LES RUCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES RUCHES
INSEEÉtablissements de SCI LES RUCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77540 BERNAY VILBERTSiègeActif
400 530 879 00016 · ouvert le 17 mars 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES RUCHES
INPIConformité de SCI LES RUCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES RUCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES RUCHES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/03377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025003407
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 19 mai 2025 · N° 23/03945
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/02597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/16449
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 1996 · N° 93-45.719
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES RUCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES RUCHES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 avril 1995
Questions fréquentes sur SCI LES RUCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES RUCHES ?
Le numéro SIREN de SCI LES RUCHES est 400 530 879. Le SIRET de son siège social est 400 530 879 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08400530879.
Qui dirige SCI LES RUCHES ?
SCI LES RUCHES est dirigée par VERONIQUE BROUCK, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES RUCHES ?
Le siège social de SCI LES RUCHES est situé 3 rue de la Gare, 77540 Bernay Vilbert.
SCI LES RUCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES RUCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES RUCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES RUCHES.
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