SCI LES RUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 673 810, SCI LES RUES est une SCI créée le 16 août 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue aux Toiles, 22450 La Roche-Jaudy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAMBERT BOULEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES RUES
INSEE- Dénomination
- SCI LES RUES
- SIREN
- 483 673 810
- SIRET (siège)
- 483 673 810 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91483673810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 673 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 août 2005
- Siège social
- 29 RUE AUX TOILES, 22450, LA ROCHE-JAUDY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES RUES
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION CONSTRUCTION AMENAGEMENT ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI LES RUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES RUES
INSEEÉtablissements de SCI LES RUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22450 LA ROCHE-JAUDYSiègeActif
483 673 810 00014 · ouvert le 15 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES RUES
INPIComptes annuels de SCI LES RUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES RUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES RUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES RUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES RUES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 20 avril 2022 · N° 22/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-22.334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-10.834
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-21.317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15-28.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 2016 · N° 15-10.128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES RUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES RUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 août 2005
Questions fréquentes sur SCI LES RUES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES RUES ?
Le numéro SIREN de SCI LES RUES est 483 673 810. Le SIRET de son siège social est 483 673 810 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91483673810.
Qui dirige SCI LES RUES ?
SCI LES RUES est dirigée par LAMBERT BOULEAU, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES RUES ?
Le siège social de SCI LES RUES est situé 29 rue aux Toiles, 22450 La Roche-Jaudy.
SCI LES RUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES RUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES RUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES RUES.
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