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SCI LES RUES

Active
Siren879 218 543SCI79380 LA FORET-SUR-SEVRECréée le 26 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES RUES est une SCI immatriculée le 26 novembre 2019 sous le numéro SIREN 879 218 543. Son siège social est situé 1 LE LOGIS DES RUES LA RONDE La Ronde, 79380 La Foret-sur-Sevre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUELLE BRUNAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES RUES

Dénomination
SCI LES RUES
SIREN
879 218 543
SIRET (siège)
879 218 543 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19879218543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 218 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 2019
Siège social
1 LE LOGIS DES RUES LA RONDE La Ronde, 79380, LA FORET-SUR-SEVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES RUES

Acquisition, gestion et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI LES RUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES RUES

EB

EMMANUELLE BRUNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2019) · 6 ans

GR

GAUTIER RENOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2019) · 6 ans

Établissements de SCI LES RUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79380 LA FORET-SUR-SEVRESiègeActif

    879 218 543 00012 · ouvert le 26 novembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES RUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES RUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES RUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES RUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES RUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES RUES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES RUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES RUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-26 · Début d'activité : 2019-11-26

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2019

Questions fréquentes sur SCI LES RUES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES RUES ?

Le numéro SIREN de SCI LES RUES est 879 218 543. Le SIRET de son siège social est 879 218 543 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19879218543.

Qui dirige SCI LES RUES ?

SCI LES RUES est dirigée par EMMANUELLE BRUNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES RUES ?

Le siège social de SCI LES RUES est situé 1 LE LOGIS DES RUES LA RONDE La Ronde, 79380 La Foret-sur-Sevre.

SCI LES RUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES RUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES RUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES RUES.

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