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SCI LES RUETS

Active
Siren450 725 130SCI78711 MANTES-LA-VILLECréée le 03 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES RUETS est une SCI immatriculée le 3 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 725 130. Son siège social est situé 58 rue des Pincevins, 78711 Mantes-la-Ville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTOPHE DANIEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES RUETS

Dénomination
SCI LES RUETS
SIREN
450 725 130
SIRET (siège)
450 725 130 00022
N° TVA intracommunautaire
FR58450725130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 725 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 2003
Siège social
58 RUE DES PINCEVINS, 78711, MANTES-LA-VILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES RUETS

L'ACQUISITION PAR ACHAT OU CREDIT BAIL LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TERRAINS OU IMMEUBLES LA CONSTRUCTION SUR LES TERRAINS ACQUIS EVENTUELLEMENT APRES DEMOLITION DES IMMEUBLES EXISTANTS DE TOUS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION BUREAUX LOCAUX COMMERCIAUX OU AUTRES EN VUE DE LEUR LOCATION

Finances de SCI LES RUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES RUETS

CD

CHRISTOPHE DANIEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2022

CB

Chloé BOURCET-VILLAIN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES RUETS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78711 MANTES-LA-VILLESiègeActif

    450 725 130 00022 · ouvert le 22 octobre 2003 · NAF 6820B

  • 78711 MANTES-LA-VILLEFermé

    450 725 130 00014 · ouvert le 22 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES RUETS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 16 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES RUETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES RUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES RUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES RUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES RUETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES RUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES RUETS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Gérant, Associé : DANIEL Christophe

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI LES RUETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES RUETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES RUETS est 450 725 130. Le SIRET de son siège social est 450 725 130 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58450725130.

Qui dirige SCI LES RUETS ?

SCI LES RUETS est dirigée par CHRISTOPHE DANIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES RUETS ?

Le siège social de SCI LES RUETS est situé 58 rue des Pincevins, 78711 Mantes-la-Ville.

SCI LES RUETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES RUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES RUETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES RUETS.

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