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SCI LES RUETTES

Active
Siren334 474 772SCI35270 COMBOURGCréée le 20 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES RUETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2005, identifiée par le SIREN 334 474 772. Elle est domiciliée Les Ruettes, 35270 Combourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANDRE CHENEVIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES RUETTES

Dénomination
SCI LES RUETTES
SIREN
334 474 772
SIRET (siège)
334 474 772 00020
N° TVA intracommunautaire
FR68334474772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 474 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2005
Siège social
LES RUETTES, 35270, COMBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES RUETTES

Prise de participations financières, toutes autres activités ne faisant pas perdre le caractère civil de l'activité

Finances de SCI LES RUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES RUETTES

AC

ANDRE CHENEVIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2005) · 21 ans

L

L'HEXAGONE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2005) · 21 ans

S

SOCIETE CIVILE MATMAR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LES RUETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35270 COMBOURGSiègeActif

    334 474 772 00020 · ouvert le 01 octobre 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES RUETTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES RUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES RUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES RUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES RUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES RUETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES RUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES RUETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI LES RUETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES RUETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES RUETTES est 334 474 772. Le SIRET de son siège social est 334 474 772 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68334474772.

Qui dirige SCI LES RUETTES ?

SCI LES RUETTES est dirigée par ANDRE CHENEVIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES RUETTES ?

Le siège social de SCI LES RUETTES est situé Les Ruettes, 35270 Combourg.

SCI LES RUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES RUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES RUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES RUETTES.

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