SCI LES RUISSEES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES RUISSEES est une société civile immatriculée le 11 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 768 911. Son siège social est situé Ld les Iles Cordees, 38360 Noyarey. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PANCRAZIO CASTELMEZZANO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES RUISSEES
INSEE- Dénomination
- SCI LES RUISSEES
- SIREN
- 414 768 911
- SIRET (siège)
- 414 768 911 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR57414768911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 768 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 décembre 1997
- Siège social
- LD LES ILES CORDEES, 38360, NOYAREY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES RUISSEES
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de SCI LES RUISSEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES RUISSEES
INSEEÉtablissements de SCI LES RUISSEES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38360 NOYAREYSiègeActif
414 768 911 00011 · ouvert le 08 décembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES RUISSEES
INPIConformité de SCI LES RUISSEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES RUISSEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES RUISSEES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES RUISSEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES RUISSEES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI LES RUISSEES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES RUISSEES ?
Le numéro SIREN de SCI LES RUISSEES est 414 768 911. Le SIRET de son siège social est 414 768 911 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57414768911.
Qui dirige SCI LES RUISSEES ?
SCI LES RUISSEES est dirigée par PANCRAZIO CASTELMEZZANO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES RUISSEES ?
Le siège social de SCI LES RUISSEES est situé Ld les Iles Cordees, 38360 Noyarey.
SCI LES RUISSEES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES RUISSEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES RUISSEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES RUISSEES.
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