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SCI LES RUISSEES

Active
Siren414 768 911Société civile38360 NOYAREYCréée le 11 décembre 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LES RUISSEES est une société civile immatriculée le 11 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 768 911. Son siège social est situé Ld les Iles Cordees, 38360 Noyarey. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PANCRAZIO CASTELMEZZANO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES RUISSEES

Dénomination
SCI LES RUISSEES
SIREN
414 768 911
SIRET (siège)
414 768 911 00011
N° TVA intracommunautaire
FR57414768911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 768 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 décembre 1997
Siège social
LD LES ILES CORDEES, 38360, NOYAREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES RUISSEES

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES RUISSEES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES RUISSEES

PC

PANCRAZIO CASTELMEZZANO

Gérant

Depuis la création (11 décembre 1997) · 28 ans

SC

SANDRINE CASTELMEZZANO

Autre

Depuis la création (11 décembre 1997) · 28 ans

MC

MAGALIE CASTELMEZZANO

Autre

Depuis la création (11 décembre 1997) · 28 ans

GM

GAETANE MASCIAVE

Autre

Depuis la création (11 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI LES RUISSEES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38360 NOYAREYSiègeActif

    414 768 911 00011 · ouvert le 08 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES RUISSEES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 28 août 2002

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1997

  • Acte

Conformité de SCI LES RUISSEES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES RUISSEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES RUISSEES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES RUISSEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES RUISSEES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI LES RUISSEES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES RUISSEES ?

Le numéro SIREN de SCI LES RUISSEES est 414 768 911. Le SIRET de son siège social est 414 768 911 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57414768911.

Qui dirige SCI LES RUISSEES ?

SCI LES RUISSEES est dirigée par PANCRAZIO CASTELMEZZANO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES RUISSEES ?

Le siège social de SCI LES RUISSEES est situé Ld les Iles Cordees, 38360 Noyarey.

SCI LES RUISSEES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES RUISSEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES RUISSEES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES RUISSEES.

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