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SCI LES RUTYS

Active
Siren828 019 976SCI74000 ANNECYCréée le 28 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 M€
Effectif
Non publié

SCI LES RUTYS est une SCI immatriculée le 28 février 2017 sous le numéro SIREN 828 019 976. Son siège social est situé 102 rue des Chenes Pringy, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VALENTINE BASSO exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES RUTYS

Dénomination
SCI LES RUTYS
SIREN
828 019 976
SIRET (siège)
828 019 976 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35828019976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 019 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 029 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2017
Siège social
102 RUE DES CHENES PRINGY, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES RUTYS

Constitution détention et administration d'un patrimoine de biens immobiliers et mobiliers acquisition de tous immeubles locaux à usage commercial professionnel industriel de bureau et d'habitation acquisition de terrains nus à bâtir administration par location.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES RUTYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES RUTYS

VB

VALENTINE BASSO

Autre

Depuis la création (28 février 2017) · 9 ans

AB

ALEXANDRE BASSO

Autre

Depuis la création (28 février 2017) · 9 ans

AB

ALBERT BASSO

Autre

Depuis la création (28 février 2017) · 9 ans

JB

JEAN-LUC BASSO

Autre

Depuis la création (28 février 2017) · 9 ans

F

FINBAT

Autre

Depuis la création (28 février 2017) · 9 ans

Établissements de SCI LES RUTYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    828 019 976 00012 · ouvert le 23 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES RUTYS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES RUTYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES RUTYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES RUTYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES RUTYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES RUTYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES RUTYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES RUTYS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-23

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2017

Questions fréquentes sur SCI LES RUTYS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES RUTYS ?

Le numéro SIREN de SCI LES RUTYS est 828 019 976. Le SIRET de son siège social est 828 019 976 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35828019976.

Qui dirige SCI LES RUTYS ?

SCI LES RUTYS est dirigée par VALENTINE BASSO, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES RUTYS ?

Le siège social de SCI LES RUTYS est situé 102 rue des Chenes Pringy, 74000 Annecy.

SCI LES RUTYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES RUTYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES RUTYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES RUTYS.

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