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SCI LES SABLES

Active
Siren353 618 267SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 14 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions76 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 618 267, SCI LES SABLES est une SCI créée le 14 février 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Antoine Belaysoud, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE REY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES SABLES

Dénomination
SCI LES SABLES
SIREN
353 618 267
SIRET (siège)
353 618 267 00028
N° TVA intracommunautaire
FR54353618267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 618 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 1990
Siège social
12 RUE ANTOINE BELAYSOUD, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES SABLES

Acquisition, propriété, administration par bail, location, construction de tous immeubles à usage commercial, bâti ou non bâti

Finances de SCI LES SABLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES SABLES

JR

JEAN-CLAUDE REY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2011

JR

Jean-François REY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2011

AR

Anne-Laure REY

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES SABLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    353 618 267 00028 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 6820B

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    353 618 267 00010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES SABLES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 17 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 17 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 15 février 2011

  • Acte

Dépôt du 15 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES SABLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SABLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES SABLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SABLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SABLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SABLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES SABLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant associé : REY Jean-Claude, René

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant associé : REY Jean-Claude, René

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1990

Questions fréquentes sur SCI LES SABLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SABLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES SABLES est 353 618 267. Le SIRET de son siège social est 353 618 267 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54353618267.

Qui dirige SCI LES SABLES ?

SCI LES SABLES est dirigée par JEAN-CLAUDE REY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SABLES ?

Le siège social de SCI LES SABLES est situé 12 rue Antoine Belaysoud, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI LES SABLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SABLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SABLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SABLES.

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