SCI LES SABLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 151 849, SCI LES SABLES est une SCI créée le 5 juin 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve La Sablonniere zi, 14740 Rots. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ASML, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES SABLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES SABLES
- SIREN
- 378 151 849
- SIRET (siège)
- 378 151 849 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR13378151849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 151 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juin 1990
- Siège social
- LA SABLONNIERE ZI, 14740, ROTS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SABLES
Acquisition et la propriété de tout immeuble bâti et non bâti. Administration et exploitation par location ou autrement des biens Susdesi Gnes.
Finances de SCI LES SABLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SABLES
INSEEBODACCSOCIETE NOYAL POIDS LOURDS
Associé indéfiniment responsable
CAEN POIDS LOURDS
Associé indéfiniment responsable
ASML
Gérant
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES SABLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14740 ROTSSiègeActif
378 151 849 00023 · ouvert le 05 juin 1990 · NAF 6820B
- 14000 CAENFermé
378 151 849 00015 · ouvert le 15 mai 1990 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES SABLES
INPIComptes annuels de SCI LES SABLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SABLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES SABLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SABLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SABLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, c1 J.A.F DIVORCE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00744
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00116
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026003024
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00011
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00619
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00189
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001259
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00960
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026001418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026001010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 19 février 2026 · N° 24/04687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/01096
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/01368
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/01022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2024007349
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/03198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/02113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/05613
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SABLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES SABLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant : ASML
- création
Date d'effet : 05 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI LES SABLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SABLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES SABLES est 378 151 849. Le SIRET de son siège social est 378 151 849 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13378151849.
Qui dirige SCI LES SABLES ?
SCI LES SABLES est dirigée par ASML, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES SABLES ?
Le siège social de SCI LES SABLES est situé La Sablonniere zi, 14740 Rots.
SCI LES SABLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SABLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SABLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SABLES.
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