SCI LES SABLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES SABLES est une SCI immatriculée le 24 septembre 1993 sous le numéro SIREN 392 375 341. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RTE de Sigogne, 16200 Foussignac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK VINSONNEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES SABLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES SABLES
- SIREN
- 392 375 341
- SIRET (siège)
- 392 375 341 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR92392375341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 375 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 septembre 1993
- Siège social
- 4 RTE de Sigogne, 16200, Foussignac
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SABLES
Propriété, administration, exploitation à bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non. Acquisition de tous bien meubles et objets mobiliers.
Finances de SCI LES SABLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SABLES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2021
Anciens dirigeants (1)
Associé indéfiniment responsable · de novembre 2021 à mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES SABLES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 16200 FoussignacSiègeActif
392 375 341 00030 · ouvert le 17 janvier 2025 · NAF 6820B
- 16200 BOURG-CHARENTEFermé
392 375 341 00014 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 6820A
- 16200 JARNACFermé
392 375 341 00022 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES SABLES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES SABLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SABLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES SABLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SABLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SABLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00619
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00189
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Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001259
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Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00960
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026001418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026001010
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Décision du 19 février 2026 · N° 24/04687
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/01096
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Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/01368
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/01022
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2024007349
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/03198
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/02113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/05613
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SABLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES SABLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VINSONNEAU Patrick
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VINSONNEAU Patrick ; Associé indéfiniment responsable : SUTRE Aurélie Madeleine
- création
Date d'effet : 24 septembre 1993
Questions fréquentes sur SCI LES SABLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SABLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES SABLES est 392 375 341. Le SIRET de son siège social est 392 375 341 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92392375341.
Qui dirige SCI LES SABLES ?
SCI LES SABLES est dirigée par PATRICK VINSONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES SABLES ?
Le siège social de SCI LES SABLES est situé 4 RTE de Sigogne, 16200 Foussignac.
SCI LES SABLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SABLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SABLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SABLES.
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