SCI LES SAGNES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES SAGNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 475 831. Son siège social est situé 1396 Rte du Coteau, 24240 Monbazillac. SCI LES SAGNES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN DAIGNEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES SAGNES
INSEE- Dénomination
- SCI LES SAGNES
- SIREN
- 421 475 831
- SIRET (siège)
- 421 475 831 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR10421475831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 475 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 janvier 1999
- Siège social
- 1396 RTE DU COTEAU, 24240, MONBAZILLAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SAGNES
Acquisition et exploitation de tous droits et biens immobiliers
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Finances de SCI LES SAGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SAGNES
INSEEÉtablissements de SCI LES SAGNES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 24240 MONBAZILLACSiègeActif
421 475 831 00028 · ouvert le 02 juillet 2018 · NAF 6820B
- 73500 MODANEFermé
421 475 831 00010 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES SAGNES
INPIConformité de SCI LES SAGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SAGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SAGNES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 28 avril 2022 · N° 18/16635
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1994 · N° 89-42.457
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SAGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES SAGNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Début d'activité : 2018-07-02
- création
Date d'effet : 13 janvier 1999
Questions fréquentes sur SCI LES SAGNES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SAGNES ?
Le numéro SIREN de SCI LES SAGNES est 421 475 831. Le SIRET de son siège social est 421 475 831 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10421475831.
Qui dirige SCI LES SAGNES ?
SCI LES SAGNES est dirigée par JEAN DAIGNEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES SAGNES ?
Le siège social de SCI LES SAGNES est situé 1396 Rte du Coteau, 24240 Monbazillac.
SCI LES SAGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SAGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SAGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SAGNES.
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