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SCI LES SAGNES

Active
Siren491 545 208SCI84210 PERNES-LES-FONTAINESCréée le 10 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 545 208, SCI LES SAGNES est une SCI créée le 10 janvier 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 1365 Che des Paluds, 84210 Pernes-les-Fontaines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HERVE LE BOCQ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES SAGNES

Dénomination
SCI LES SAGNES
SIREN
491 545 208
SIRET (siège)
491 545 208 00028
N° TVA intracommunautaire
FR23491545208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 545 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2020
Siège social
1365 CHE DES PALUDS, 84210, PERNES-LES-FONTAINES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES SAGNES

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE : ACQUISITION CONSTRUCTION AMENAGEMENT LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES SAGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES SAGNES

MB

MARTINE BEUGIN

Autre

Depuis la création (10 janvier 2020) · 6 ans

HL

HERVE LE BOCQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de SCI LES SAGNES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84210 PERNES-LES-FONTAINESSiègeActif

    491 545 208 00028 · ouvert le 16 décembre 2019 · NAF 6820B

  • 13012 MARSEILLEFermé

    491 545 208 00010 · ouvert le 17 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES SAGNES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 07 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES SAGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SAGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES SAGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SAGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SAGNES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SAGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES SAGNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculée le 2020-01-10 · Début d'activité : 2019-12-16

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2020

Questions fréquentes sur SCI LES SAGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SAGNES ?

Le numéro SIREN de SCI LES SAGNES est 491 545 208. Le SIRET de son siège social est 491 545 208 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23491545208.

Qui dirige SCI LES SAGNES ?

SCI LES SAGNES est dirigée par HERVE LE BOCQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SAGNES ?

Le siège social de SCI LES SAGNES est situé 1365 Che des Paluds, 84210 Pernes-les-Fontaines.

SCI LES SAGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SAGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SAGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SAGNES.

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