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SCI LES SAGNES

Active
Siren511 155 608SCI69380 CHAZAY-D'AZERGUESCréée le 16 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 155 608, SCI LES SAGNES est une SCI créée le 16 mars 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 All des Vercheres, 69380 Chazay-d'Azergues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHANTAL MAURO, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES SAGNES

Dénomination
SCI LES SAGNES
SIREN
511 155 608
SIRET (siège)
511 155 608 00017
N° TVA intracommunautaire
FR44511155608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 155 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2009
Siège social
8 ALL DES VERCHERES, 69380, CHAZAY-D'AZERGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES SAGNES

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers, emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces activités

Finances de SCI LES SAGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES SAGNES

CM

CHANTAL MAURO

Gérant

Depuis la création (16 mars 2009) · 17 ans

JR

JEAN RATINET

Autre

Depuis la création (16 mars 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LES SAGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69380 CHAZAY-D'AZERGUESSiègeActif

    511 155 608 00017 · ouvert le 09 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES SAGNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES SAGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SAGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES SAGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SAGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SAGNES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SAGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES SAGNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-09

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2009

Questions fréquentes sur SCI LES SAGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SAGNES ?

Le numéro SIREN de SCI LES SAGNES est 511 155 608. Le SIRET de son siège social est 511 155 608 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44511155608.

Qui dirige SCI LES SAGNES ?

SCI LES SAGNES est dirigée par CHANTAL MAURO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SAGNES ?

Le siège social de SCI LES SAGNES est situé 8 All des Vercheres, 69380 Chazay-d'Azergues.

SCI LES SAGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SAGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SAGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SAGNES.

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