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SCI LES SAINTES

Active
Siren833 427 172SCI66280 SALEILLESCréée le 21 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES SAINTES est une SCI immatriculée le 21 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 427 172. Elle est domiciliée 3 rue de la Cote Radieuse Parc Sud Roussillon, 66280 Saleilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MICHEL PRAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES SAINTES

Dénomination
SCI LES SAINTES
SIREN
833 427 172
SIRET (siège)
833 427 172 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22833427172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 427 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2017
Siège social
3 RUE DE LA COTE RADIEUSE PARC SUD ROUSSILLON, 66280, SALEILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES SAINTES

Achat et location de biens immobiliers

Finances de SCI LES SAINTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES SAINTES

RP

RAPHAEL PRAT

Autre

Depuis la création (21 novembre 2017) · 8 ans

JP

JEAN-MICHEL PRAT

Gérant

Depuis la création (21 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI LES SAINTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66280 SALEILLESSiègeActif

    833 427 172 00014 · ouvert le 29 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES SAINTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES SAINTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SAINTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES SAINTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SAINTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SAINTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SAINTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES SAINTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-29

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2017

Questions fréquentes sur SCI LES SAINTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SAINTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES SAINTES est 833 427 172. Le SIRET de son siège social est 833 427 172 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22833427172.

Qui dirige SCI LES SAINTES ?

SCI LES SAINTES est dirigée par JEAN-MICHEL PRAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SAINTES ?

Le siège social de SCI LES SAINTES est situé 3 rue de la Cote Radieuse Parc Sud Roussillon, 66280 Saleilles.

SCI LES SAINTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SAINTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SAINTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SAINTES.

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