SCI LES SAISONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES SAISONS est une SCI immatriculée le 18 novembre 2008 sous le numéro SIREN 479 745 341. Elle est domiciliée 69 rue Docteur Caral, 05400 Veynes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PAULINE BESSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES SAISONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES SAISONS
- SIREN
- 479 745 341
- SIRET (siège)
- 479 745 341 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR87479745341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 745 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 novembre 2008
- Siège social
- 69 RUE DOCTEUR CARAL, 05400, VEYNES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SAISONS
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous ses immeubles et biens immobiliers - L'entretien et la réparation des biens immobiliers appartenant à la société
Finances de SCI LES SAISONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SAISONS
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2011
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de novembre 2008 à décembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES SAISONS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 05400 VEYNESSiègeActif
479 745 341 00038 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 6820A
- 05150 RIBEYRETFermé
479 745 341 00020 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 6820A
- 83440 MONSFermé
479 745 341 00012 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES SAISONS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES SAISONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SAISONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES SAISONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SAISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SAISONS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025F02324
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01564
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 18/01618
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 17 mars 2025 · N° 23/04849
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/02259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 mars 2025 · N° 22/01496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/04071
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 février 2025 · N° 24/07181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/15639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/09013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 26 août 2024 · N° 23/01995
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 11 juillet 2024 · N° 21/05081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23/12648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 19 avril 2022 · N° 21/03061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 2022 · N° 21-14.936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 2021 · N° 19-23.405
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 18-21.652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 06 février 2019 · N° 16/08731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-13.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2016 · N° 15-20.548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-22.394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 10 février 2015 · N° 14/02608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 10 avril 2014 · N° 12/01373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 18 juin 2013 · N° 11/06928
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES SAISONS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Gérant associé : BESSON Pauline
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculée le 2008-11-18 · Début d'activité : 2004-11-01
- création
Date d'effet : 18 novembre 2008
Questions fréquentes sur SCI LES SAISONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SAISONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES SAISONS est 479 745 341. Le SIRET de son siège social est 479 745 341 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87479745341.
Qui dirige SCI LES SAISONS ?
SCI LES SAISONS est dirigée par PAULINE BESSON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES SAISONS ?
Le siège social de SCI LES SAISONS est situé 69 rue Docteur Caral, 05400 Veynes.
SCI LES SAISONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SAISONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SAISONS.
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