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SCI LES SALINES

Active
Siren419 350 129SCI13200 ARLESCréée le 02 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
73,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LES SALINES est une SCI immatriculée le 2 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 350 129. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B rue des Salines 4 et, 13200 Arles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE MONTOYA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES SALINES

Dénomination
SCI LES SALINES
SIREN
419 350 129
SIRET (siège)
419 350 129 00013
N° TVA intracommunautaire
FR72419350129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 350 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
73 175,53 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 1998
Siège social
4 B RUE DES SALINES 4 ET, 13200, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES SALINES

La constitution d'un patrimoine immobilier par voie d'acquisition, location ou de construction, la gestion ultérieure de ce patrimoine, notamment par voie de location et plus généralement toutes opérations mobilières, Immo- Bilieres ou financières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptible d'en faciliter la réalisation dès lors qu'elles conservent un caractère civil.

Finances de SCI LES SALINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES SALINES

DM

DOMINIQUE MONTOYA

Gérant

Depuis la création (02 juillet 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LES SALINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    419 350 129 00013 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES SALINES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2004

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES SALINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SALINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES SALINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SALINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SALINES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SALINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES SALINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1998

Questions fréquentes sur SCI LES SALINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SALINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES SALINES est 419 350 129. Le SIRET de son siège social est 419 350 129 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72419350129.

Qui dirige SCI LES SALINES ?

SCI LES SALINES est dirigée par DOMINIQUE MONTOYA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES SALINES ?

Le siège social de SCI LES SALINES est situé 4 B rue des Salines 4 et, 13200 Arles.

SCI LES SALINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SALINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SALINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SALINES.

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